Termes & Conditions

Ce document définit les termes et conditions d’usage du site Régie Immobilière du Lac, ci-après intitulé « Site ») de ses biens et services par l’internaute, ci-après intitulé « l’Utilisateur ».

1.Conditions générales

1.1. L’utilisation des biens et services du Site est régie par les lois applicables en Tunisie.

1.2. En accédant au Site, l’Utilisateur signifie son consentement aux présents Termes & Conditions et accepte donc la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel selon le document définissant les Données Personnelles.

1.3. En cas de refus de consentement aux présents Termes & Conditions ou à la Politique de Confidentialité du Site, l’Utilisateur est invité à cesser toute utilisation des biens et services en ligne du Site.

1.4. L’administration du Site se réserve le droit de modifier les Termes & Conditions ainsi que la Politique de Confidentialité à tout moment. L’Utilisateur sera informé de tout changement par la publication de la version modifiée sur le Site.

2. Responsabilités des parties

2.1. L’Utilisateur consent à ne prendre aucune mesure qui pourrait être considérée comme une violation de la loi tunisienne ou des règles du droit international dans le domaine de la propriété intellectuelle, des doits d’auteurs et/ou des droits connexes, ainsi que toute action qui entraine ou peut entrainer un dysfonctionnement des services du Site et du Site Web.

2.2. L’utilisation des éléments du Site sans autorisation explicite des titulaires des droits d’auteur est interdite. Pour une utilisation légale des éléments du Site, il est nécessaire de conclure un accord de licence (obtenir une licence) avec les titulaires de droits d’auteur.

2.3. Lors de la citation des éléments du Site, y compris les œuvres de droit d’auteur, l’utilisation du lien vers le Site est obligatoire.

2.4. Les commentaires et autres messages de l’Utilisateur sur le Site ne doivent pas contredire les règles de la loi tunisienne et plus généralement les normes communément acceptées de moralité et d’éthique.

2.5. L’Utilisateur du Site admet que l’administration du Site n’est pas responsable de toute visite et utilisation de ressources externes, sur les liens qui peuvent être présents sur le site.

2.6. L’Utilisateur convient que l’administration du Site n’est en aucun cas responsable et n’a aucune responsabilité directe ou indirecte envers l’Utilisateur pour toute perte ou dommage du contenu du Site, l’enregistrement des droits d’auteur et des informations de cet enregistrement, biens et services, disponibles ou dérivés de sites Web ou de ressources externes ou de tout autre contact résultant de l’utilisation des informations affichées sur le Site ou des liens vers des ressources externes.

2.7. L’Utilisateur accepte que tous les biens et services du Site ou toute autre partie de celui-ci peuvent être accompagnés de publicité. L’Utilisateur convient que l’administration du site n’est pas responsable et n’a aucune obligation pour de telles publicités

3. Autres termes

3.1. Tous les litiges possibles découlant de cet accord ou liés à celui-ci doivent être réglés conformément à la loi actuelle de la République Tunisienne.

3.2. Aucun élément des Termes & Conditions ne doit être compris comme l’établissement de relations avec les agents, de relations de partenariat, de relations sur les activités conjointes, de relations de recrutement personnel ou tout autre type de relations entre l’Utilisateur et l’administration du Site qui ne sont pas directement stipulés par cet accord.

3.3. L’invalidation par l’autorité compétente de l’un des articles de ces Termes & Conditions n’entraînera pas d’invalidation et/ou de suspension des autres articles qui demeurent en vigueur.

3.4. L’inaction de l’administration du Site en cas de violation des déclarations de Termes & Conditions par les Utilisateurs n’empêche pas l’administration du Site de prendre des mesures appropriées ultérieurement pour défendre ses intérêts et ses droits d’auteur sur les biens du Site protégés par la loi.

L’Utilisateur confirme qu’il est informé des Termes et Conditions et les assume.