Données personnelles

Traitement et protection des données à caractère personnel :

L’Utilisateur donne son accord à La Régie Immobilière du Lac pour le traitement de ses données à caractère personnel. Soit directement, soit à travers ses agents ou ses partenaires ainsi que ses sous-traitants, établis en Tunisie, qui sont soumis aux mêmes obligations qui incombent à La Régie Immobilière du Lac en matière de traitement des données personnelles et assument leurs responsabilités en cas de non-respect de la loi en vigueur.

La Régie Immobilière du Lac s’oblige à ce que les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne soient utilisées que pour les besoins exclusifs de l’exercice de son activité conformément aux lois en vigueur et dans le strict respect des obligations mises à sa charge en vertu du cahier des charges régissant l'activité d'agence immobilière.

La Régie Immobilière du Lac s’oblige en outre, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur et leur sécurité, et s’engage à ce que les données à caractère personnel de l’Utilisateur soient traitées loyalement et dans la limite nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

L’Utilisateur reconnait avoir été informé de son droit d’accéder aux données à caractère personnel le concernant, de les modifier de s’opposer à leur traitement au sens retenu par la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur le traitement des données à caractère personnel. L’Utilisateur pourra saisir l’Instance nationale de protection des données personnelles pour tout litige afférent à l’exercice de ses droits conformément aux dispositions de la loi précitée".

Version du 01/05/2020.